CRI Environnement inc. s’engage entre autres à respecter l’ensemble
des dispositions prescrites par les lois et règlements suivants.
Liste des lois et règlements
Assurances
- Responsabilité générale (5M$)
- Responsabilité générale supplémentaire (5M$)
- Responsabilité environnementale (5M$)
- Responsabilité automobile
Inspection et contrôle
Le Centre de transfert procède à des inspections et des
contrôles de toutes ses installations selon un horaire spécifique
à chacune d’entre elles.
Inspection interne de sécurité
Chaque mois, une inspection complète de l’ensemble de
l’usine est effectuée et ce, sans préavis. Les points
majeurs de non-conformité sont répertoriés et diffusés
aux responsables afin de remédier aux problèmes rencontrés.
Contrôle de conformité externe (laboratoire)
Tous les deux ans, le personnel du Centre d’expertise en analyse
environnementale du MENV (ministère de l'Environnement) procède
à un audit complet du laboratoire selon les critères ISO
17025.
Contrôle de conformité interne (laboratoire)
Chaque année, un contrôle des activités du laboratoire
est effectué et les résultats sont évalués
en fonction des nouveaux besoins et orientations du laboratoire et du
Centre de transfert.
Inspection gouvernementale
Tous les trois mois, une inspection complète du Centre de transfert
est effectuée par un inspecteur du ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs. Il vérifie le
respect du certificat d’autorisation et du permis d’opération,
les installations et la gestion des déchets dangereux.